Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Introduction
Chez mesoccasions.com, la protection de votre vie privée est un principe de conception. Notre site fonctionne sans cookie de tracking, sans publicité et sans transmission de vos données à des tiers commerciaux. Cette politique détaille les seules données que nous traitons et pourquoi.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
thegoodmaker128 Rue La Boétie
75008 Paris, France
[email protected]
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Elles relèvent des catégories suivantes :
- Compte membre
- Données d'identification et de contact que vous renseignez à l'inscription ou dans votre espace personnel (adresse e-mail, identifiants de connexion, mot de passe stocké de manière chiffrée, et toute information de profil que vous choisissez d'ajouter). L'e-mail n'est jamais affiché publiquement.
- Annonces publiées
- Toutes les informations que vous saisissez librement dans le formulaire de publication afin de décrire le bien proposé (description, illustrations, classement, localisation déclarée et caractéristiques propres à la catégorie sélectionnée).
- Messagerie interne
- Contenu des messages échangés entre membres dans le cadre d'une transaction, conservé pour permettre la conversation et lutter contre les abus.
- Données techniques de connexion
- Informations transmises automatiquement par votre navigateur (notamment adresse IP, horodatage, ressource demandée). Utilisées exclusivement pour la sécurité du service, la prévention des abus et le diagnostic technique. Jamais croisées avec d'autres traitements.
- Mesure d'audience anonyme
- Statistiques de fréquentation agrégées et anonymes, collectées via un outil d'analytique auto-hébergé sur notre propre infrastructure, sans cookie, sans identifiant personnel et sans suivi entre sites. Conforme à l'exemption de consentement définie par la CNIL.
Cette liste décrit les catégories de données traitées. Le détail des champs effectivement collectés peut évoluer avec le service, mais reste limité à ces catégories et à leurs finalités.
5. Bases légales et finalités
- Exécution du contrat
- Création et gestion du compte, publication et consultation des annonces, messagerie entre membres.
- Intérêt légitime
- Sécurité du site, prévention des abus et de la fraude, mesure d'audience anonyme pour améliorer le service.
- Obligations légales
- Conservation des données de modération conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
6. Partage de vos données
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers commercial. Aucune publicité, aucun courtier de données, aucun réseau social tiers n'a accès à vos informations.
Vos données peuvent uniquement être partagées dans les cas suivants :
- Hébergeur : nos serveurs sont hébergés en France par notre prestataire technique, dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD.
- Envoi d'e-mails transactionnels : nos e-mails (validation de compte, notifications) sont expédiés via un prestataire SMTP dont le rôle se limite au transport du message.
- Obligation légale : sur réquisition judiciaire ou demande d'autorité compétente.
- Cession d'activité : en cas de transfert du site, avec information préalable des utilisateurs.
7. Durée de conservation
- Compte membre
- après la dernière activité, puis suppression automatique.
- Annonces actives
- Jusqu'à suppression par le membre, ou expiration automatique au terme de leur durée de publication.
- Annonces retirées, expirées ou modérées
- à des fins de traçabilité (LCEN).
- Logs techniques et de connexion
- maximum.
- Statistiques d'audience anonymes
- maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n'est totalement inviolable.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification
- Corriger des informations inexactes.
- Effacement
- Demander la suppression de vos données.
- Limitation
- Restreindre le traitement de vos données.
- Opposition
- Vous opposer au traitement de vos données.
- Portabilité
- Récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en ligne sur ce site prévaut. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée aux Utilisateurs.