Politique de Confidentialité

Chez mesoccasions.com, la protection de votre vie privée est un principe de conception. Notre site fonctionne sans cookie de tracking, sans publicité et sans transmission de vos données à des tiers commerciaux. Cette politique détaille les seules données que nous traitons et pourquoi.

Le responsable du traitement est :

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du service. Elles relèvent des catégories suivantes :

Compte membre

Données d'identification et de contact que vous renseignez à l'inscription ou dans votre espace personnel (adresse e-mail, identifiants de connexion, mot de passe stocké de manière chiffrée, et toute information de profil que vous choisissez d'ajouter). L'e-mail n'est jamais affiché publiquement.

Paiement en ligne des emplacements

Pour un organisateur qui propose le paiement par carte : les informations de sa structure et de son représentant (nom, adresse, téléphone, e-mail, activité) sont transmises au prestataire de paiement pour ouvrir son compte de paiement, ce prestataire collectant ensuite lui-même les pièces qu'exige la réglementation bancaire. Pour un exposant qui paie par carte : son e-mail, le montant, la date et la référence de la transaction. Les données de carte sont saisies sur la page du prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.

Annonces publiées

Toutes les informations que vous saisissez librement dans le formulaire de publication afin de décrire le bien proposé (description, illustrations, classement, localisation déclarée et caractéristiques propres à la catégorie sélectionnée).

Messagerie interne

Contenu des messages échangés entre membres dans le cadre d'une transaction, conservé pour permettre la conversation et lutter contre les abus.

Données techniques de connexion

Informations transmises automatiquement par votre navigateur (notamment adresse IP, horodatage, ressource demandée). Utilisées exclusivement pour la sécurité du service, la prévention des abus et le diagnostic technique. Jamais croisées avec d'autres traitements.

Mesure d'audience anonyme

Statistiques de fréquentation agrégées et anonymes, collectées via un outil d'analytique auto-hébergé sur notre propre infrastructure, sans cookie, sans identifiant personnel et sans suivi entre sites. Conforme à l'exemption de consentement définie par la CNIL.

Cette liste décrit les catégories de données traitées. Le détail des champs effectivement collectés peut évoluer avec le service, mais reste limité à ces catégories et à leurs finalités.

mesoccasions.com ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking inter-sites et aucun cookie tiers. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire car nous n'utilisons aucun traceur soumis à consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le site utilise un seul cookie strictement nécessaire :

PHPSESSID, cookie de session

Permet de maintenir votre connexion à votre compte membre pendant la durée de votre visite. Supprimé à la fermeture du navigateur. Exempté de consentement (CNIL, lignes directrices cookies). Aucune donnée personnelle n'y est stockée, uniquement un identifiant aléatoire.

Aucun service tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, Tag Manager, régies publicitaires, polices distantes…) n'est chargé sur le site.

Nos e-mails ne contiennent aucun pixel de suivi : nous ne savons pas si vous les ouvrez, conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques.

Exécution du contrat

Création et gestion du compte, publication et consultation des annonces, messagerie entre membres.

Intérêt légitime

Sécurité du site, prévention des abus et de la fraude, mesure d'audience anonyme pour améliorer le service.

Obligations légales

Conservation des données de modération conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Tenue du registre des vendeurs et des attestations sur l'honneur des exposants d'un vide-grenier, pour le compte de l'organisateur (art. R. 321-9 du code pénal, art. 6.1.c du RGPD).

Consentement

Abonnement facultatif aux actualités de mesoccasions.com, coché séparément lors d'une inscription exposant (art. 6.1.a du RGPD). Il se retire à tout moment, sans effet sur l'inscription elle-même.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers commercial. Aucune publicité, aucun courtier de données, aucun réseau social tiers n'a accès à vos informations.

Vos données peuvent uniquement être partagées dans les cas suivants :

• Hébergeur : nos serveurs sont hébergés en France par notre prestataire technique, dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD.
• Envoi d'e-mails transactionnels : nos e-mails (validation de compte, notifications) sont expédiés via Brevo, société française dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne, et dont le rôle se limite au transport du message, sans pixel de suivi.
• Obligation légale : sur réquisition judiciaire ou demande d'autorité compétente.
• Cession d'activité : en cas de transfert du site, avec information préalable des utilisateurs.
• Organisateur d'un événement : si vous vous inscrivez comme exposant à un vide-grenier, vos informations lui sont destinées. Il en est le responsable de traitement ; mesoccasions.com n'est alors que son sous-traitant (art. 28 du RGPD) et ne les utilise à aucune fin propre. L'organisateur peut, par le site, vous proposer de revenir aux éditions suivantes de son événement : vous pouvez le refuser dès l'inscription, puis à tout moment d'un clic dans chaque proposition ou depuis votre espace exposant.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) traite les paiements par carte des emplacements et l'ouverture des comptes de paiement des organisateurs. Pour les données bancaires et la lutte contre la fraude, Stripe agit en responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité.

Compte membre

Jusqu'à sa suppression, possible à tout moment depuis l'espace membre ; supprimé automatiquement après 3 ans sans connexion, après un email d'avertissement 30 jours avant.

Compte suspendu

Adresse email et, s'il n'est pas partagé, nom de domaine conservés 3 ans pour empêcher une réinscription ; adresses IP récentes conservées 30 jours. Le compte est supprimé après 3 ans sans connexion, sans email d'avertissement.

Données d'identification d'un compte supprimé

Conservées à part, uniquement pour répondre aux réquisitions judiciaires (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) : 1 an pour le pseudo et le mot de passe chiffré, 5 ans pour les nom, prénom, email et téléphone, puis effacées.

Annonces actives

Jusqu'à suppression par le membre, ou expiration automatique au terme de leur durée de publication.

Annonces retirées, expirées ou modérées

12 mois à des fins de traçabilité (LCEN).

Logs techniques et de connexion

12 mois maximum.

Statistiques d'audience anonymes

13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Inscriptions exposants (registre des vendeurs)

12 mois après la dernière date de l'événement, puis suppression automatique ; le site avertit l'organisateur avant. Les données de paiement en ligne sont conservées sous forme anonymisée pour les besoins comptables. Aucune copie de pièce d'identité n'est collectée : seules les mentions exigées par le registre (nature, numéro, date et autorité de délivrance) sont enregistrées.

Fiches d'événements

Consultables tant que l'organisateur ne les retire pas, y compris après leur date ou leur annulation. Les coordonnées de contact de l'organisateur sont retirées de la fiche à la suppression du compte.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Toutefois, aucun système n'est totalement inviolable.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Rectification

Corriger des informations inexactes.

Effacement

Supprimer votre compte depuis votre espace membre, sans délai. Demander la suppression de toute autre donnée vous concernant.

Limitation

Restreindre le traitement de vos données.

Opposition

Vous opposer au traitement de vos données.

Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en ligne sur ce site prévaut. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée aux Utilisateurs.