Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les mentions légales complètes (éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle) sont consultables sur la page dédiée : Mentions légales.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur

Toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés.

Contenu utilisateur

Données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre

L'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe

Informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais (matériel, logiciels, connexion) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas la loi, perturbant le fonctionnement normal du site ou ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à un résultat.

Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site.

L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.

Contact : via le formulaire de contact.

Les marques, logos, signes et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus que dans un cadre privé. Toute utilisation commerciale est interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est sous sa seule responsabilité. L'éditeur n'opère pas de contrôle a priori. L'Utilisateur s'interdit de publier des contenus portant atteinte aux intérêts de tiers.

Le site peut supprimer ou modifier le contenu Utilisateur à tout moment, sans justification préalable.

Les informations demandées lors de l'inscription sont nécessaires à la création du compte et à l'administration des services.

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée.

Finalités

Gestion de compte, sécurité, communication liée au service.

Bases légales

Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement le cas échéant.

Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits

Via le formulaire de contact.

Réclamation

Auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

Les informations et/ou documents accessibles sur le site proviennent en grande partie des Utilisateurs et peuvent contenir des inexactitudes.

Il appartient à l'Utilisateur d'en vérifier l'exactitude. L'utilisation des informations se fait sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles.

L'Utilisateur s'engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation est interdite et se fait à ses risques.

Une sécurité absolue des transmissions n'étant pas garantie, le site met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la confidentialité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le contenu de ces sites n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

L'Utilisateur s'interdit d'engager la responsabilité du site concernant les contenus et ressources de ces liens.

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une information pourra être diffusée aux Utilisateurs.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et produit ses effets à compter de l'utilisation du service.

La législation française s'applique. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

Le site permet aux membres inscrits et ayant validé leur adresse e-mail de publier des annonces de vente d'objets d'occasion entre particuliers.

12.1 — Conditions de publication

Le membre s'engage à :

• publier des annonces sincères, exactes et non trompeuses ;
• décrire fidèlement l'état et les caractéristiques du bien proposé ;
• fixer un prix loyal et cohérent ;
• ne publier que des photographies dont il détient les droits et qui représentent le bien proposé ;
• ne pas publier de doublons d'une même annonce ;
• ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou professionnelles déguisées.

12.2 — Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des annonces portant sur :

• les armes à feu, armes blanches ou tout objet dangereux ;
• les stupéfiants, médicaments soumis à prescription ou substances contrôlées ;
• les contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire ;
• les contrefacons, répliques ou objets volés ;
• les animaux vivants (sauf accessoires et équipements) ;
• les produits du tabac et cigarettes électroniques ;
• les services d'escroquerie, arnaques, schémas pyramidaux ou cryptomonnaies ;
• tout bien ou service dont la vente est interdite par la législation française.

12.3 — Propriété intellectuelle du contenu

Le membre reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés. En publiant sur le site, il concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite de représentation, reproduction, adaptation, modification, diffusion et distribution, sur tout support et pour la durée légale de protection.

Cette licence est accordée dans le seul but de permettre le fonctionnement du service (affichage, référencement, archivage).

12.4 — Durée et retrait des annonces

Les annonces sont publiées pour une durée maximale de cent (100) jours à compter de leur approbation. Passé ce délai, elles expirent automatiquement et ne sont plus visibles publiquement.

Le membre peut retirer ses annonces à tout moment depuis son espace personnel.

L'éditeur se réserve le droit de retirer ou de désactiver toute annonce, à tout moment, sans préavis ni indemnisation.

13.1 — Modération automatique et manuelle

Le site met en œuvre un système de modération combinant :

• une analyse automatique du contenu lors de la publication (détection de mots-clés interdits, qualité de l'annonce) ;
• une modération manuelle par l'équipe d'administration pour les annonces nécessitant une vérification humaine.

Une annonce peut être approuvée automatiquement, mise en attente de vérification, ou rejetée automatiquement selon le résultat de l'analyse.

13.2 — Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime contraire aux présentes conditions. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une annonce accumule plusieurs signalements, elle peut être temporairement suspendue en attente de vérification.

13.3 — Rejet et conséquences

L'éditeur se réserve le droit de rejeter toute annonce ne respectant pas les présentes conditions, et notamment les contenus interdits définis à l'article 12.2.

En cas de rejet, le membre en est informé avec mention du motif. Les images associées peuvent être dégradées ou supprimées.

En cas de manquements répétés ou graves, l'éditeur peut :

• suspendre temporairement ou définitivement le compte du membre ;
• supprimer l'ensemble des annonces du membre ;
• signaler les faits aux autorités compétentes si la loi l'exige.

13.4 — Conservation des données modérées

Les annonces rejetées, retirées ou expirées ne sont plus visibles publiquement. Elles sont conservées dans nos systèmes pendant une durée maximale de douze (12) mois à des fins de traçabilité et de lutte contre les abus, conformément aux obligations légales (notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

13.5 — Responsabilité de l'éditeur

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur agit en qualité d'hébergeur et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs qu'à compter du moment où il en a eu connaissance effective.

L'éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.